Mentions légales
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- CONCEPT FROID CENTRE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital social
- 2 000 €
- SIREN
- 108 164 294
- RCS
- Blois 108 164 294
- TVA intracommunautaire
- FR55108164294
- Siège social
- 4 rue des Choiseaux, 41500 Suèvres
- Téléphone
- 06 25 37 02 03
- Adresse électronique
- contact@conceptfroid.fr
- Directeur de la publication
- Romain Alloy, gérant
Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par SASU Creavis — creavis.fr.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France Téléphone : 1007 Site : ovhcloud.com
Assurances et qualifications professionnelles
Concept Froid Centre est couverte par une assurance de responsabilité décennale et une assurance de responsabilité civile professionnelle, et détient l'attestation de capacité relative à la manipulation des fluides frigorigènes fluorés.
Les références de ces contrats et attestations figurent sur nos devis et nos factures, conformément à l'article L.243-2 du Code des assurances. Elles vous sont également communiquées sur simple demande, par téléphone ou via le formulaire de contact.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Le recours à la médiation n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nos services par une réclamation écrite, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Les coordonnées du médiateur dont nous relevons, ainsi que l'adresse de son site de saisine, figurent sur nos devis et nos conditions générales. Elles vous sont communiquées sur simple demande.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, éléments graphiques et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Le logotype et l'identité visuelle de Concept Froid Centre sont la propriété exclusive de la société. Les textes et le développement du site ont été réalisés par SASU Creavis, qui en concède l'usage à Concept Froid Centre dans le cadre de leur relation contractuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les descriptions techniques, les délais d'intervention et les zones desservies sont donnés à titre informatif : seuls les devis nominatifs remis après visite technique engagent l'entreprise.
Les informations réglementaires citées sur ce site — notamment celles relatives aux fluides frigorigènes et aux obligations d'entretien — reflètent l'état du droit à la date de publication. Elles ne se substituent pas aux textes officiels.
Concept Froid Centre s'efforce de maintenir ce site accessible et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur.
Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Concept Froid Centre n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des traceurs est détaillé dans notre politique de cookies.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.