Politique de confidentialité
Cette page décrit précisément quelles données nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez agir sur elles. Elle est volontairement rédigée en termes simples : une politique de confidentialité que personne ne comprend ne protège personne.
Qui est responsable de vos données
Contact : contact@conceptfroid.fr — 06 25 37 02 03
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, l'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Vos demandes sont traitées directement par le gérant.
Ce que nous collectons, et rien d'autre
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement.
Via le formulaire de contact : votre nom, votre numéro de téléphone, le type d'installation concernée, votre commune et le contenu de votre message. L'adresse électronique est facultative.
Si vous nous écrivez ou nous appelez : les informations que vous nous communiquez à cette occasion.
Mesure d'audience : uniquement si vous y avez consenti, des données de navigation anonymisées. Voir notre politique de cookies.
Nous ne pratiquons aucun profilage, aucune décision automatisée, et nous n'achetons aucune donnée auprès de tiers.
Pourquoi nous les traitons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de devis, d'information ou de dépannage | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécuter une prestation et en assurer le suivi | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Mesurer l'audience du site | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Nous n'utilisons pas vos coordonnées à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable.
Combien de temps nous les conservons
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande sans suite | 12 mois à compter du dernier échange |
| Client — données de relation commerciale | 3 ans à compter de la fin de la relation |
| Pièces comptables (devis, factures) | 10 ans, conformément au Code de commerce |
| Dossiers liés à la garantie décennale | Durée de la garantie et de ses suites |
| Consentement à la mesure d'audience | 6 mois, puis nouvelle demande |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Une précision importante sur le formulaire
Aucune donnée personnelle n'est stockée sur le serveur du site. Lorsque vous validez le formulaire, votre message est immédiatement transmis par courrier électronique à l'entreprise, puis il disparaît du serveur. Il n'existe aucune base de données de prospects sur ce site.
C'est un choix technique délibéré : ce qui n'est pas conservé ne peut être ni perdu, ni volé, ni détourné.
Le site enregistre en revanche un compteur technique destiné à limiter les envois automatisés. Il ne contient pas votre adresse IP en clair, mais une empreinte non réversible, effacée sous 24 heures.
Qui a accès à vos données
En interne : le gérant, seul.
En externe : notre hébergeur OVH SAS, situé en France, qui héberge le site et achemine les messages du formulaire vers notre boîte électronique. OVH agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé. Vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers, sous aucune forme et pour aucun motif.
Comment nous les protégeons
Le site est intégralement servi en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et le serveur sont chiffrés, y compris l'envoi du formulaire. Le site est constitué de pages statiques et ne dispose d'aucune base de données, ce qui réduit considérablement la surface d'exposition.
L'accès à la boîte de réception est protégé par une authentification distincte, et les sauvegardes du site ne contiennent aucune donnée personnelle.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en
recevoir une copie
- Rectification — faire corriger des informations inexactes ou incomplètes
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations
légales de conservation
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que
cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@conceptfroid.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité — elle ne sera pas conservée.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 cnil.fr
Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de changement substantiel, l'information sera portée à votre connaissance sur le site.